J.O. 82 du 6 avril 2006
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Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620259A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2006 :
M. Violeau (Frédéric, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Barre, Pascal Chuiton et Bertrand Lisch, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados).
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Barre, Pascal Chuiton et Bertrand Lisch, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier Barre, Pascal Chuiton, Bertrand Lisch et Frédéric Violeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».